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Travaux en Hauteur : ce que dit vraiment la réglementation

Les travaux en hauteur représentent l’une des premières causes d’accidents graves et mortels au travail en France. Encadrés par une réglementation stricte, ils nécessitent une formation continue, une prévention rigoureuse et la justification des compétences des intervenants.

Chez FORMACAN, nous formons chaque année plusieurs centaines de professionnels à la maîtrise des risques liés aux travaux en hauteur. Voici un point complet et à jour sur vos obligations réglementaires.

Qu'est-ce qu'un travail en hauteur selon la réglementation ?

Selon le code du travail, il s’agit de toutes situations de travail exposant un salarié à un risque de chute de hauteur avec dénivellation (y compris les fosses ou espace en contrebas).

Mais c’est aussi des chiffres alarmants :

50 accidents de travail chaque heure liés aux chutes de hauteur ;
1 décès par semaine en moyenne ;
60 % des chutes mortelles surviennent entre 1 et 6 mètres ;
1/3 des accidents touchent les charpentiers et couvreurs ;
1/3 des chutes proviennent d’une échelle, d’un marchepied ou d’un escabeau.

Ces statistiques rappellent l’importance cruciale de la prévention et de la formation aux travaux en hauteur.

Quelles sont les obligations légales de l'employeur ?

Ce que dit le Code du travail

Les obligations en matière de travaux en hauteur sont définies par les articles R4323-58 à R4323-61 et R4541-1 à R4541-10 du Code du travail.

Les 6 obligations incontournables :

Évaluer les risques liés au poste et les intégrer dans le DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels) ;
Supprimer le risque à la source chaque fois que possible ;
Privilégier les protections collectives avant les EPI (exemple : garde-corps plutôt que harnais) ;
Fournir les équipements adaptés et en bon état de fonctionnement ;
Former les salariés à l’utilisation correcte des équipements ;
Justifier la compétence de ses salariés à travailler en hauteur (formation, habilitation, pratique régulière).

Responsabilité pénale de l'employeur

En cas d’accident du travail en hauteur, la responsabilité pénale de l’employeur peut être engagée s’il est démontré :

Qu’un salarié n’était pas formé aux travaux en hauteur
Que des protections adaptées n’étaient pas mises en place
Que les équipements de protection n’étaient pas conformes

Formations travaux en hauteur : lesquelles sont obligatoires ou recommandées ?

Le cadre légal des formations

Il n’existe pas de formation “travaux en hauteur” unique obligatoire inscrite dans le Code du travail, mais des obligations de résultat en matière de sécurité et de compétence des salariés.

En fonction du poste, du secteur d’activité et de l’environnement de travail, plusieurs formations sont fortement recommandées ou exigées par les donneurs d’ordre.

Formation travail en hauteur avec harnais

Pour qui ? Interventions sur toitures, terrasses, pylônes, charpentes, silos, zones avec points d’ancrage.

Objectifs de la formation :

Connaître et utiliser les EPI antichute (harnais, longes, absorbeurs)
Identifier et vérifier les points d’ancrage
Maîtriser les techniques de maintien au poste de travail
Vérifier l’état des équipements de protection

CQP Cordiste et certification IRATA

Pour qui ? Travaux sur Cordes demandés par les entreprises spécialisées, SNCF, secteur nucléaire, patrimoine historique, offshore…

Objectifs de la formation certifiante :

Maîtriser les déplacements sur cordes
Réaliser des ancrages sécurisés
Assurer une progression en sécurité
Intervenir en situation de secours

Travail en Milieu Confiné / Évacuation d'urgence / Secours en Hauteur

Conformement aux recommandations INRS :

Travail en milieu confiné (recommandations INRS ED 967)
Évacuation d’urgence et secours en hauteur (recommandations INRS ED 9678)
Maintenance et vérification des EPI antichute

Chez FORMACAN, nous structurons nos formations autour de la réalité terrain et des exigences spécifiques de chaque secteur : BTP, industrie, nucléaire, énergies renouvelables, patrimoine…

L'audit sécurité travaux en hauteur : un outil de prévention

Au-delà de la formation, FORMACAN propose un accompagnement complet sous forme d’audit sécurité comprenant :

Analyse des pratiques sur site ;
Vérification du matériel et des équipements de protection ;
Recommandations correctives (techniques, organisationnelles, humaines) ;
Formation adaptée si besoin identifié

Un outil précieux pour :

Prévenir les non-conformités réglementaires
Rassurer les donneurs d’ordre
Protéger efficacement les opérateurs

En bref : la prévention des chutes de hauteur n'est pas une option

Le respect des obligations réglementaires ne se limite pas à “faire une formation port du harnais”. Il s’agit de mettre en place une véritable culture de la sécurité à tous les niveaux de l’entreprise :

Choix des équipements de protection adaptés
Formation continue des intervenants
Mise en pratique régulière des gestes de sécurité
Évaluation permanente des risques

FORMACAN s’engage aux côtés des employeurs et des salariés pour sécuriser les interventions en hauteur, par la formation, l’audit et le conseil technique personnalisé.