I. DONNÉES PERSONNELLES
D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site de Formacan sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé(é) de transmettre ces informations à Formacan.
Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandés. A ce titre en effet, Formacan peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, entreprise et fonction (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par Formacan, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, Formacan vous informe des points suivants :
1. Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est Formacan, ayant son siège social Quartier le Relut – 26270 Mirmande (France) – Tél. : + 33 (0)4 75 63 06 36
2. Finalités du traitement
Formacan est susceptible de traiter vos informations personnelles :
(a) Aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé, notamment : l’envoi de la Newsletter, d’offre commerciale… et/ou
(b) Aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies) ; et/ou
(c) Aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à Formacan, incluant notamment la mise à jour des produits et le support client.
3. Destinataire
Seul Formacan est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers. Formacan ne procède pas à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son site.
4. Durée de conservation
Vos Informations Personnelles sont conservées par Formacan uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 24 mois.
5. Droits Informatique et Libertés
Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1.
- Droit d’accès et de communication des données
Vous avez la possibilité d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.
Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à Formacan, vous êtes informé(e) que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (demande adressée par écrit).
Formacan vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
- Droit de rectification des données
- Droit d’opposition
- Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
- Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
6. Délais de réponse
Formacan s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
